L’organisation internationale de normalisation (ISO) donne son feu vert pour mettre en place, à l’initiative de la France, un comité technique dédié à la responsabilité sociétale avec comme première tâche de réviser la norme volontaire ISO 26000, qui date de 2010.
Objectif : la rendre encore plus apte à servir de matrice universelle pour déployer une politique de RSE efficace, arrimée aux ODD.
La norme volontaire ISO 26000 va connaître une deuxième jeunesse. Publiée en 2010 et aujourd’hui connue par 93 % des organisations qui s’engagent en responsabilité sociétale (RS), elle va être ajustée pour intégrer les retours d’expériences des milliers d’organisations désireuses de progresser dans ce domaine et de s’accrocher, en parallèle, aux ODD.
Ce projet, qui sera mené à l’échelle de l’ISO, vient d’être validé à l’issue d’une consultation menée à l’initiative de la France. Des représentants d’entreprises, d’administrations, d’associations, de filières et de territoires issus de 67 pays se sont exprimés : avec 38 votes positifs, 16 abstentions et 13 votes négatifs, le projet proposé est validé.
Outre la révision de l’ISO 26000, un axe de travail sera d’élaborer une méthodologie de mise en œuvre de la responsabilité sociétale quels que soient le type, la taille, le secteur d’activité et le niveau de maturité en RS de l’organisation.
Favoriser l’appropriation par les TPE/PME
Si 83 % des entreprises labellisées en RSE sont des PME et micro entreprises (Etude Goodwill-management 2020), l’essor de la responsabilité sociétale demeure insuffisant pour apporter une réponse collective aux Objectifs de développement durable des Nations-Unies.
Le projet engagé par l’ISO répondrait ainsi à l’une des recommandations émises le 25 juin 2020 par le Sénat, si la participation du Vieux continent est suffisamment importante pour imposer une vision européenne de la RS.
L’enjeu de ce projet est bien de positionner l’ISO 26000 comme socle de référence des labels de RSE des dix prochaines années. Il se situe à la croisée des travaux menés par la Plateforme RSE, service du Premier ministre qui rendra son rapport sur l’expérimentation des labels de RSE sectoriels à la rentrée de septembre 2020.
La France candidate à l’animation du comité technique
Ce nouveau comité technique proposé à l’ISO par AFNOR en avril 2020 sera officiellement confirmé fin septembre, avec attribution du secrétariat, pour lequel la France est candidate. La commission française dédiée aux questions de développement durable et responsabilité sociétale sera appelée à formaliser des contributions, lesquelles seront ensuite discutées avec tous les pays participants. La participation est ouverte à toutes les parties intéressées, dès à présent.
La commission AFNOR mène également des projets franco-français, notamment celui visant à élaborer un document-cadre pour mieux comprendre les notions de « sociétés à mission » et « raison d’être » introduites par la loi PACTE du 22 mai 2019.
Normaliser : action d’influence et atout stratégique
AFNOR accompagne au plan international les stratégies des organisations françaises en les aidant à conjuguer innovation et normalisation. Cela a par exemple été le cas en 2018 sur la question de l’économie circulaire et, en juillet 2020, en matière de protection de la biodiversité.
L’édition 2020 du baromètre international de la normalisation fait apparaître la France à la 2e place sur la scène européenne (CEN-CENELEC) et à la 3e place sur la scène internationale (ISO-IEC). A l’ISO, la France a repris la 5e place du classement, à égalité avec le Japon, avec 76 secrétariats, un chiffre qu’elle n’avait pas atteint depuis 2008.
